Renouvellement titre salarié vs passeport talent – risque anef et délais

Sujet initié par TitresEtrangersTN17, il y a 2 jours - 245 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est pertinent et le risque que vous identifiez est réel. Juridiquement, le décret abaissant le seuil de rémunération du Passeport Talent « salarié qualifié » est bien applicable dès son entrée en vigueur, même si l'ANEF n'a pas encore mis à jour ses seuils d'affichage. En droit, c'est le texte réglementaire qui prévaut, pas l'interface informatique.

Cela étant, le problème n'est pas théorique mais pratique. Dans la période actuelle, l'ANEF applique parfois des critères obsolètes lors de l'instruction initiale, avec des délais longs et des refus fondés sur des seuils non actualisés. Dans ce contexte précis, déposer une demande de Passeport Talent comporte un risque procédural si vous êtes proche de l'expiration de votre titre, car un refus tardif peut vous placer hors délai pour une autre demande.

Sur la possibilité de bascule, la règle est stricte. Tant que votre titre actuel est valide, vous pouvez déposer une demande de renouvellement dans une autre catégorie. En revanche, si une demande de Passeport Talent est refusée après l'expiration de votre titre salarié, il n'existe pas de droit automatique à un « rattrapage » vers un titre salarié classique. Vous seriez alors exposé à un refus de séjour ou à une obligation de quitter le territoire, sauf situation exceptionnelle. C'est le point le plus sensible de votre dossier.

Concernant l'employeur, il n'a aucune obligation légale de soutenir une demande de Passeport Talent. Ce titre repose sur un cadre juridique différent du titre salarié classique. En pratique, même si vous restez sur le même poste, certaines pièces relèvent de l'employeur et son absence de coopération peut fragiliser le dossier. En revanche, il ne peut pas juridiquement vous empêcher de déposer une demande personnelle sur l'ANEF, mais son refus de participer peut conduire à un rejet pour dossier incomplet.

En termes de stratégie, la solution la moins risquée juridiquement, compte tenu de votre échéance proche et de la position de votre employeur, reste le renouvellement en carte salarié pluriannuelle classique. Elle est sécurisée, cohérente avec votre situation inchangée et ne dépend pas des dysfonctionnements actuels de l'ANEF. Une fois titulaire d'un titre pluriannuel stable, une évolution ultérieure vers un Passeport Talent peut être envisagée dans un contexte plus serein si nécessaire.

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